Politique de confidentialité

La mairie de Cabanes s’engage à préserver la confidentialité et à utiliser correctement les données personnelles. C’est pourquoi cette politique de confidentialité a pour but d’informer sur la façon dont la mairie de Cabanes traite les données sur ce site Internet, le bureau virtuel et n’importe lequel de ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La mairie de Cabanes a le statut de responsable du traitement, avec les conseils et sous la supervision de notre délégué à la protection des données, en vue de la protection adéquate de vos données personnelles.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Les données qui nous sont fournies, tout comme d’autres générées au cours du développement de la relation avec les citoyens/les personnes concernées, pourront être traitées à des fins différentes en fonction des services municipaux fournis et, quoi qu’il en soit, pour maintenir le contact et la communication avec eux et gérer la prestation des services demandés ou fournis par cette mairie. Le cas échéant, des fins plus explicites et spécifiques peuvent être indiquées dans les clauses informatives incluses dans chacune des méthodes de collecte des données (formulaires web, formulaires papier, annonces ou affiches et notes informatives) pour des cas particuliers.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ? Autrement dit, quelle est la condition qui nous permet de traiter vos données personnelles ?

La base juridique qui nous légitime à traiter vos données peut varier : dans certains cas, il peut s’agir du consentement des personnes concernées ; dans d’autres, du respect d’une obligation légale de notre part ; dans d’autres, de la réalisation par la mairie d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics ; dans d’autres, de la protection des intérêts vitaux ; et dans d’autres, de l’exécution d’un contrat.

La fourniture des données demandées est obligatoire, car celles-ci sont indispensables pour que nous puissions traiter votre demande ou fournir nos services. Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de la traiter ou de les fournir.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, nous entendons que vous le donnez sans équivoque et cette disposition sera considérée comme un acte affirmatif clair de votre part, qui exprime ce consentement.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En général, les données personnelles qui nous sont fournies sont conservées pour avoir un historique de nos services et les gérer de façon efficace, tant que le citoyen ne demande pas la suppression de ses données. Même après avoir demandé leur suppression, elles restent bloquées pendant le temps nécessaire, bien que leur traitement soit uniquement limité aux cas suivants : pour respecter les obligations légales ou contractuelles de toute nature auxquelles nous sommes soumis, ou pendant les délais légaux prévus pour la prescription de toute responsabilité de notre part, ou encore l’exercice ou la défense des réclamations découlant de la relation entretenue avec le citoyen/la personne concernée.

Qui peuvent être les cessionnaires ou les destinataires de vos données personnelles ?

Les données que vous nous fournissez pourront être communiquées à des tiers à des fins directement liées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire, telles que des entités ou organismes pour lesquels il existe une obligation légale de communiquer des données, des entités ou organismes publics ou privés avec lesquels nous concluons des accords pour développer des projets sociaux, culturels ou sportifs, ou encore des accords de collaboration, etc.

Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment vous pouvez les exercer ?

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez en faire la demande à n’importe quel point d’accueil de la mairie, en ligne sur le bureau électronique de celle-ci, ou à l’adresse e-mail info@cabanes.es. Pour de plus amples informations, vous pouvez également téléphoner.

Quoi qu’il en soit, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Délégué à la protection des données : dpd@dipcas.es

Mairie de Cabanes

Plaza de la Iglesia, nº 5

Tél. : 964 33 10 01

Adresse mail : dpd@dipcas.es

Bureau électronique : https://cabanes.sedelectronica.es

 

Politique en matière de cookies

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